Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Rushes.fr

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits numériques proposés sur le site internet https://www.rushes.fr, édité par le créateur Hugo Scelers (ci-après « le Vendeur »). Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »).

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques dématérialisés (ex. : effets visuels, presets, éléments sonores, templates). Le Client est invité à lire attentivement les descriptions de chaque produit avant d'effectuer un achat.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site. Le Client doit fournir des informations exactes pour valider la commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Rushes.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex. : carte bancaire). Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 - Livraison

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou via un lien d’accès sécurisé. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après paiement.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution commence après accord préalable du Client. En validant son achat, le Client renonce expressément à ce droit.

Article 8 - Responsabilité

Rushes.fr ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, erreurs de téléchargement ou mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 9 - Données personnelles

Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité du site. Le Client peut exercer ses droits à tout moment par e-mail à contact@rushes.fr.

Article 10 - Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

Fait à Rang-du-fliers, le 19 Janvier 2025.